En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur Photostore.

Le simple fait pour l’utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

1 – Utilisation

Les règles d’utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’interdiction du droit d’accès.

2 – Protection du site

L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Photostore est une marque déposée à l’INPI et protégée et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à Photostore. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord de Photostore. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

3 – Responsabilité de l’utilisateur

3.1 L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à Photostore pour traitement. Ainsi, Photostore ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

3.2 Photostore décline toute responsabilité sur l’utilisation frauduleuse des tirages. Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.

3.3 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.

3.4 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou illicites, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L’utilisateur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou règlementations en vigueur pourront être remises par Photostore aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

3.5 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

3.6 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

4 – Transport des images

La transmission des images n’est pas protégée ou cryptée. L’utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

5 – Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

6 – Garantie

6.1 Photostore n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunication ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

6.2 L’acceptation par Photostore d’une image en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

6.3 L’assurance perte/dégradation prévoit, si elle est souscrite ; un remboursement ou un retirage d’une commande, selon les conditions suivantes :
- perte : si le système de suivi ne montre que la commande n’a pas été livrée dans un délai de huit jours, après son expédition (hors cas de force majeure)
- dégradation : retirage inconditionnel de tout retirage photo renvoyé

6.4 En cas de non réception de la marchandise celle-ci sera réexpédiée dans un délai de trente jours suivant la date d’expédition. Tout colis retourné pour un problème d’adressage sera réexpédié sans frais.

6.5 Il est possible de demander un retirage ou un remboursement de la marchandise sous un délai de sept jours, à compter de sa réception, en la retournant intégralement par courrier à Photostore (adresse en bas de page).

7 – Modification du service

7.1 Photostore se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Photostore s’engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l’utilisateur accepte la modification et s’engage à la respecter.

7.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.

Toute réclamation devra être adressée à :

Photostore
16A chemin de Malacher
38240 MEYLAN

Email : info@photostore.fr